Oriantis Investissement SASU, au capital de 2000€, est inscrite au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 978558765. Son siège social est situé au 10 rue du vent des dames 13340 Rognac. Tél: +33 6 35 57 00 21. Adresse de courrier électronique : contact@oriantis-investissement.fr
Oriantis Investissement est un cabinet de conseil en investissement financier et en gestion de patrimoine indépendant immatriculé à l’ORIAS sous le n°23007024 https://www.orias.fr/
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Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier : 10 rue du vent des dames 13340 Rognac, contact@oriantis-investissement.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Responsables de la collecte des données personnelles :
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Oriantis Investissement s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient, notamment au client, d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Oriantis Investissement traite des données personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Oriantis Investissement les traite.
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- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
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Si l’utilisateur souhaite savoir comment Oriantis Investissement utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le cabinet par écrit à l’adresse suivante :
Oriantis Investissement
10 rue du vent des dames
13340 Rognac
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait qu’Oriantis Investissement corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Oriantis Investissement par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs d’Oriantis Investissement peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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Oriantis Investissement s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Cependant, Oriantis Investissement reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Pour toute réclamation, Oriantis Investissement est accessible selon les modalités suivantes :
Par courrier : Oriantis Investissement – 10 rue du Vent des Dames, 13340 Rognac
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Adresses des médiateurs :
- Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
- Médiateur de l’ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Oriantis Investissement s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Nos habilitations
Oriantis Investissement est immatriculée auprès du Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 23007024. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr. Elle est habilitée pour les activités réglementées suivantes :
Conseiller en Investissement Financier (CIF) : Enregistré auprès de la CNCEF Patrimoine sous le numéro 23/12597, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sise 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-France.org. Il est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF.
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément à la loi et aux codes de Bonne Conduite de la CNCEF Patrimoine, Oriantis Investissement dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière suffisantes couvrant l’ensemble de ses activités.
Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Oriantis Investissement a souscrit une police d’assurance DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE garantissant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle pouvant lui incomber au titre des dommages causés aux tiers et du fait de ses activités, conforme aux articles L.512-6, R.512-14, A.512-4 et L.512-7, R.512-15, A.512-5 du Code des Assurances, L.541-3, D.541-9, L.519-3-4, R.519-16 et L.519-4, R.519-17 du Code Monétaire et Financier, N° 112788909 – ADHERENT N° 030241 et comportant :
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLEACTIVITÉ : COURTAGE D’ASSURANCES (de Personnes) (SANS ENCAISSEMENT DE FONDS DE TIERS)
Activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement sans fonds confiés (IOBSP)
Montant de la garantie : 115 000 € par année d’assurance
- Montant de la garantie : 3 000 000 € par sinistre et 3 000 000 € par an
Franchise 20% par sinistre (maxi 3500 €)
Montant de la garantie : 2 500 000 € par sinistre et 2 500 000 € par an
Franchise 20% par sinistre (maxi 3500 €)
ACTIVITÉ : CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)
Montant de la garantie : 2 500 000 € par sinistre et 2 500 000 € par an
Franchise par sinistre y compris frais de défense civile 3500 € par sinistre
GARANTIES FINANCIERES
Activité de Courtage d’assurances de personnes (Sans encaissement de fonds de tiers)
Montant de la garantie : 115 000 € par année d’assurance